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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 786
Roger Romani, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 786, présenté par M. Teston, et ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 35 par les mots :
, en concertation avec les autorités organisatrices de transports et les collectivités territoriales concernées
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
