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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable sur le fond à cet amendement, mais propose à la commission de remplacer le terme « mutualisation » par le terme « optimisation », qui correspond à l’esprit de la loi portant réforme portuaire que votre Haute Assemblée a votée et qui est maintenant en application.
