Intervention de Gérard Longuet

Je veux interroger M. le rapporteur, qui est à l’origine de cet amendement, sur le sens des mots « la révision des pratiques fiscales pénalisantes ». Il sait que, jusqu’à présent, les équipements portuaires, les grues comme les portiques, ne supportaient pas de taxe professionnelle. Depuis la réforme portuaire, ils y sont assujettis.

La référence à la révision des pratiques fiscales pénalisantes marque-t-elle une éventuelle volonté de maintenir l’exonération de la taxe professionnelle sur les grues et portiques portuaires après le changement statutaire ?