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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. M. Longuet connaît bien l’Assemblée nationale. C’est un amendement qui a été voté par les députés. Nous n’avons pas forcément compris pourquoi, mais nous l’avons accepté !
