Intervention de Dominique Bussereau

L’avis est défavorable pour un problème de forme. Bien évidemment, la réforme portuaire est fondée, en particulier, sur l’amélioration de la desserte de nos ports par la voie fluviale et par la voie ferroviaire au moyen d’investissements réels, dont certains figurent dans le plan de relance.

Cela étant dit, très honnêtement, mesdames, messieurs les sénateurs, fixer par la loi les dates des CIACT revient à sortir quelque peu du fonctionnement habituel de la République !

Qu’il soit très clair pour les auteurs de l’amendement que l’esprit qui les anime est parfaitement celui du Grenelle de l'environnement et de la loi portant réforme portuaire : ils ont satisfaction, et c’est un membre du Gouvernement qui le leur dit. C'est la raison pour laquelle j’aimerais qu’ils aient la gentillesse de bien vouloir retirer leur amendement.