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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 513
Roger Romani, président :L’amendement n° 513 est retiré.
L'amendement n° 273, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du IV de cet article par les mots :
en respectant les milieux aquatiques continental et estuarien
La parole est à M. Roland Courteau.
