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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Monsieur Courteau, votre amendement est absolument satisfait ! Élu d’une ville d’estuaire en face de laquelle on envisage d’implanter une installation de type Seveso, je puis vous dire que suis extrêmement mobilisé sur ces sujets…
Les conseils scientifiques d’estuaire mis en place par la loi portant réforme portuaire sont en cours d’installation sur l’ensemble de nos estuaires, notamment ceux de la Gironde et de la Loire.
Cette disposition répond exactement à votre bien légitime préoccupation. Je vous suggère donc de retirer cet amendement.
