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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 273
Roger Romani, président :L'amendement n° 273 est retiré.
L'amendement n° 39, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans la dernière phrase du premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots :
et veilleront à préserver le
par les mots :
sans porter atteinte au
II. - Supprimer le second alinéa du même IV.
La parole est à M. le rapporteur.
