Intervention de Dominique Bussereau

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes tous favorables au développement des autoroutes de la mer. C’est le rapport que votre ancien collègue Henri de Richemont a remis en 2003, Un pavillon attractif, un cabotage crédible, deux atouts pour la France », qui a donné toute sa force au concept d’autoroutes de la mer, en même temps qu’il a favorisé la création d’un nouveau pavillon français.

Aujourd'hui, vous avez raison, monsieur Courteau, la situation n’est pas satisfaisante.

Certes, une autoroute de la mer privée assure la liaison entre Toulon et le port de Rome-Civitavecchia. Un appel d’offres a été lancé conjointement avec l’Espagne pour que soit créée une liaison entre l’Espagne et la France ; nous venons d’en recueillir enfin les résultats, ce qui nous permettra de procéder aux attributions à un armateur espagnol et à un armateur français. Dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, de nombreux projets existent également, que ce soit avec l’Espagne, l’Italie, mais aussi avec le Maroc, qui a développé une politique de grands ports dont le port Tanger-Med est l’illustration.

Il n’en reste pas moins que ces projets n’avancent pas, je le constate comme vous, monsieur le sénateur. En effet, les règles européennes ne fonctionnent pas correctement. Nous ne savons pas très bien à quel moment du développement du projet il convient d’intervenir : faut-il une aide à la création, une aide à l’achat de navires, si l’on considère qu’un navire est une infrastructure, ou bien une aide au fonctionnement pendant une certaine durée pour le démarrage ? La question n’a pas encore été tranchée.

Pendant la présidence française de l’Union européenne, au cours d’un Conseil des ministres des transports informel à La Rochelle, j’ai demandé à Jacques Barrot et au nouveau commissaire chargé des transports, Antonio Tajani, que l’Europe mette au point des règles communes compréhensibles, afin que les règles nationales ne leur fassent plus concurrence, car, si les Italiens ont un dispositif, les Espagnols en ont un autre, et ainsi de suite. À force de faire du pavillon local ou national, les règles européennes n’ont plus d’efficience.

L’Union européenne s’est mise au travail, comme vous l’avez indiqué, monsieur le sénateur, et tout cela sera précisé.

J’ai demandé à Henri de Richemont – même s’il n’est plus membre de la Haute Assemblée, il reste une personnalité connue et incontournable dans le monde maritime français – d’actualiser son rapport sur ce point dans les semaines qui viennent et de proposer des règles efficaces de fonctionnement.

Il convient d’attendre les résultats de toutes ces études. Si ceux-ci concordent, il sera toujours temps d’inscrire la mesure que tend à insérer cet amendement dans un autre texte. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

Je le répète, le Gouvernement partage pleinement l’objectif que vous promouvez et la démarche que vous avez engagée, monsieur le sénateur.