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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 40
Roger Romani, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen de l’article 10 du projet de loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 40, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Remplacer le deuxième alinéa du V de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
La modernisation des barrages de navigation s'accompagnera, lorsque cela est pertinent, de la construction de micro-centrales hydro-électriques.
Dans ce cadre, le soutien de l'État à la batellerie sera maintenu et portera prioritairement sur la création d'entreprises et la construction et modernisation de la flotte fluviale. À ce titre, l'État étudiera la possibilité de mettre en œuvre des prêts à long terme et des garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire à l'activité des opérateurs.
II. - Dans la seconde phrase du dernier alinéa du même V, remplacer les mots :
cette étude
par les mots :
ces deux études
La parole est à M. le rapporteur.
