Contrairement aux auteurs de l’amendement n° 209, je pense que si VNF dispose un jour de la pleine propriété du domaine public fluvial, attaché au réseau magistral, il pourra plus efficacement promouvoir le développement du transport fluvial et des centrales hydroélectriques. Par conséquent, la commission est défavorable à l’amendement n° 209.
Je ne suis pas certain de bien saisir les intentions des auteurs de l’amendement n° 257. Qu’entend-on exactement par « pôle public des transports » ?
Je constate en tout cas que le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a opéré une réorganisation de ses directions afin de prendre en compte la dimension transversale des transports. Cet amendement étant en partie satisfait, la commission émet un avis défavorable.