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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 40
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 40.
Il est en revanche défavorable aux amendements n° 209 et 257, pour les raisons que vient d’évoquer M. le rapporteur.
