Nous vous proposons, dans la droite ligne des précédents amendements déposés par notre groupe sur le transport fluvial, que le Gouvernement remette au Parlement, dans les six mois suivant l’adoption de la présente loi, un rapport sur la nécessité de rénovation des barrages manuels du réseau fluvial magistral, sur le coût global et les modalités de financement de ces interventions, ainsi que sur la régénération du réseau fluvial à vocation de transport de marchandises et l’effort financier pluriannuel consenti à ce titre par l’État. Encore un rapport, nous répondrez-vous (Sourires.), mais cela nous semble important.
En effet, la régénération du réseau de voies d’eau enregistre un retard important. Dans le cadre de l’élaboration du prochain contrat de performance État-Voies navigables de France sur la période 2009-2013, l’établissement a chiffré ses besoins à 100 millions d’euros supplémentaires par an pour assurer la régénération et la modernisation du réseau à vocation de transport nécessaires à l’accroissement de la part du mode fluvial.
Par ailleurs, le réseau fluvial comporte de nombreux barrages vétustes qui ne permettent plus de garantir la sécurité. Il s’agirait donc de créer les conditions de leur suppression à l’horizon 2020 tout en favorisant le développement des énergies renouvelables, qui constitue notre priorité et celle du Gouvernement.
L’objectif est donc de faire un point précis sur ces sujets étroitement complémentaires, qui se situent au cœur de la multimodalité.