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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Cela fait beaucoup de rapports demandés au Gouvernement, madame Herviaux, d’autant plus que nous sommes en train d’élaborer le contrat de performance avec Voies navigables de France ! C'est la raison pour laquelle je vous invite à retirer cet amendement. À défaut, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse de la Haute Assemblée.
