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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 41
Roger Romani, président :L'amendement n° 41, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans la seconde phrase du premier alinéa du VI de cet article, remplacer les mots :
« l'éco-conduite »
par les mots :
dite « éco-conduite »
II. - Au début des première et deuxième phrases du deuxième alinéa du même VI, remplacer (deux fois) le mot :
éco-redevance
par le mot :
éco-taxe
La parole est à M. le rapporteur.
