Intervention de Bruno Sido

Outre une modification rédactionnelle, il nous est apparu nécessaire de mettre un terme à l’utilisation simultanée des expressions « éco-redevance » et « éco-taxe ».

Dans un souci de simplification et d’intelligibilité de la loi, il nous a semblé plus adapté de retenir l’expression « éco-taxe », et ce pour deux raisons.

D’une part, la loi de finances du 27 décembre 2008 pour 2009 mentionne explicitement une « taxe » pour les véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier, la fameuse « taxe poids lourds ».

D’autre part, l’affectation des recettes d’une taxe est définie par la loi selon l’objectif du législateur, alors qu’une redevance est affectée exclusivement à la couverture « des charges d’un service public ou des frais d’établissement et d’entretien d’un ouvrage public ».

Par conséquent, retenir le mot « taxe » permettrait au Parlement de faire entendre son sentiment sur cette question, qui intéresse tous les élus.

Certes, la commission n’ignore pas la doctrine européenne, qui ne différencie pas une « taxe » d’une « redevance ». Mais, en France, nous faisons cette distinction.