Intervention de Didier Guillaume

Cet amendement est issu d’une longue réflexion que le groupe socialiste a menée sur l’instauration de l’éco-redevance et sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Nous avons été souvent alertés par les représentants de la profession routière, en particulier par des dirigeants de PME. Nous estimons qu’une partie des professionnels du secteur est souvent oubliée dans ce débat. Je pense notamment aux petites entreprises de livraison, qui constituent le dernier maillon de la chaîne de marchandises et qui jouent un rôle essentiel dans le développement économique et dans la distribution sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones les plus éloignées des grands centres.

Les petits camions qui circulent actuellement polluent souvent plus que certains poids lourds, a fortiori quand ils effectuent des petits trajets.

C’est pourquoi nous proposons d’étudier la faisabilité de certaines mesures, comme l’instauration d’une prime à la casse pour les véhicules les plus polluants.

Nous souhaitons que le Gouvernement se penche sur la possibilité de soutenir ce secteur appelé à subir une forte mutation, du fait notamment, mais pas seulement, de la mise en place de la taxe poids lourds. La crise qui sévit actuellement aggrave fortement les difficultés de ces petites entreprises.

Par conséquent, nous vous suggérons d’imaginer un dispositif permettant de renouveler rapidement la flotte de véhicules de plus de 3, 5 tonnes en circulation dont l’activité principale est le cabotage de portée régionale, pour faire en sorte d’accélérer le passage de la flotte à la norme Euro VI d’ici à 2013.

En outre, et pour répondre aux demandes de nos entreprises, qui craignent la concurrence de compagnies étrangères susceptibles de venir faire du cabotage sur nos territoires dans le cadre de l’ouverture décidée par l’Union européenne, je précise que la compétitivité des professionnels français de ce secteur face aux camions étrangers serait fortement améliorée si le passage de la flotte à la norme Euro VI était effectif d’ici à 2013.