Intervention de Dominique Bussereau

Je souhaite au préalable répondre à M. Claude Biwer, qui a évoqué les cyclones Lothar et Martin de 1999.

Naturellement, compte tenu de la tempête Klaus, et à la demande de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, les ensembles routiers de 44 tonnes vont être autorisés à circuler dans toutes les zones touchées pour évacuer les chablis le plus rapidement possible dans les forêts d’Aquitaine. Pour ma part, à la demande de votre collègue Aymeri de Montesquiou, je me rendrai demain dans le Gers et je tiendrai le même discours pour la région Midi-Pyrénées.

Cela dit, le Gouvernement n’est pas favorable aux amendements identiques n° 507, 682 rectifié, 697 rectifié et 716 rectifié et en demande le retrait. Je vais vous expliquer pourquoi.

D’une part, autoriser la circulation d’ensembles routiers d’une longueur maximale de 25, 25 mètres pour une durée maximale de trente-six mois revient à l’autoriser définitivement. Nous n’allons pas, à l’issue de ce délai, demander aux entreprises de revendre les camions qu’elles ont acquis !

D’autre part, le transport routier de notre pays connaît actuellement une crise très importante. Dans ce secteur, le taux de mortalité des petites, des moyennes et même des grandes entreprises est fort élevé.

Ayant moi-même reçu avant-hier les représentants de la fédération nationale des transports routiers, la FNTR, je peux témoigner du fait que les professionnels du secteur ne sont pas favorables à une telle demande. Peut-être l’étaient-ils avant le début de la crise, mais ils ne le sont plus aujourd'hui. Favoriser aujourd'hui des camions trop importants reviendrait à tuer nos petites entreprises de transports routiers dans les départements. Si quelques grandes entreprises multinationales soutiennent peut-être cette idée, tel n’est plus le cas, je le répète, de nos transporteurs routiers.

Par conséquent, le Gouvernement sollicite le retrait des amendements identiques n° 507, 682 rectifié, 697 rectifié et 716 rectifié. Il précise néanmoins qu’il n’est pas hostile à des expérimentations sur des axes définis. Ce n’est donc pas un refus définitif.

Monsieur le rapporteur, je comprends bien la logique de votre amendement n° 41. Du point de vue du droit fiscal, le dispositif que le projet de loi vise à instituer est bien une taxe. Néanmoins, dans les faits, il s’agit d’une redevance d’usage. Par conséquent, si je suis favorable au I de votre amendement, je souhaiterais que vous puissiez supprimer ou rectifier le II, afin que nous en restions au mot « éco-redevance ». Après tout, nos concitoyens n’aiment pas trop le terme « taxe ».