Intervention de Dominique Bussereau

En revanche, ils comprennent qu’il existe des redevances d’usage pour des services rendus.

En outre, le Gouvernement partage l’analyse de la commission sur l’amendement n° 286 et en demande le retrait, pour les mêmes raisons.

Il en va de même pour l’amendement n° 698 rectifié. D’ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, vos collègues membres de la commission des finances estiment sans doute que les dispositifs tendant à créer des incitations fiscales ont davantage leur place dans des textes législatifs à caractère financier.

Enfin, j’indique à l’intention de M. Dubois et des membres de l’Union centriste que mon propos concernant les véhicules d’une longueur maximale de 25, 25 mètres s’applique exactement de la même manière aux poids lourds de 44 tonnes : dans le contexte actuel, une telle demande n’est pas formulée par la profession. Mais, comme pour les ensembles routiers d’une longueur maximale de 25, 25 mètres, le Gouvernement est prêt à des études. Ainsi, l’amendement n° 42, déposé par la commission et concernant la circulation des poids lourds de 44 tonnes, vise à la remise d’un rapport, ce qui implique de recueillir le point de vue de l’ensemble des professionnels du transport routier, c'est-à-dire non seulement des grandes entreprises, mais également des petites et des moyennes.

Le Gouvernement demande donc le retrait de l’amendement n° 496, mais il émettra un avis favorable sur l’amendement n° 42.