Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Je ne dis pas qu’ils la respectent toujours !

Je répondrai à présent à M. le secrétaire d'État au sujet de l’écotaxe ou de l’éco-redevance.

L’essentiel dans la vie est de retenir les enseignements qu’on a pu avoir : il se trouve que j’ai été le très modeste rapporteur du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

L’une des difficultés fondamentales rencontrées à l’occasion de la discussion de ce texte concernait les redevances, puisqu’on appelait « redevances » ce qui étaient en fait des taxes.

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