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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10
Bruno Sido, rapporteur :Si nous parlons de « redevance », le Conseil constitutionnel considérera que nous ne pouvons pas y toucher.
À tout le moins, je veux bien que soit retenu le terme « éco-redevance », plus doux que « éco-taxe ».
