Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 286

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Je me permets d’interroger M. le rapporteur qui vient d’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 286, alors que nous avions tous noté, hier, que l’avis de la commission était favorable

Par ailleurs, je souhaite insister sur le point suivant : la fixation du PTAC à 44 tonnes est, en effet, un sujet de débat et, à la suite de la proposition du Gouvernement, nos collègues ont retiré leurs amendements. Toutefois, cette réflexion est indispensable, …

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