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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 496
Roger Romani, président :L’amendement n° 496 est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 279, présenté par MM. Teston, Ries, Navarro et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. Dans la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article, remplacer le mot :
pourra
par le mot :
sera
II. Dans la deuxième phrase du même alinéa, supprimer le mot :
notamment
III. Compléter le même alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce produit ne pourra être affecté à la réalisation d'infrastructures routières.
La parole est à M. Michel Teston.
