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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10
Bruno Sido, rapporteur :La commission reprend cet amendement en le rectifiant, afin de supprimer les paragraphes II et III, et de corriger une erreur rédactionnelle au paragraphe I.
