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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 726
Roger Romani, président :Je suis donc saisi de l’amendement n° 726 rectifié bis, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article, remplacer les mots :
pourra être
par le mot :
sera
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
