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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10
Bruno Sido, rapporteur :La taxe « poids lourds » doit être effective avant le 31 décembre 2010 pour la région Alsace et le 31 décembre 2011 au niveau national, comme l’indique l’article 60 de la loi de finances pour 2009.
Je souhaite brièvement éclairer le débat sur l’utilisation de l’adverbe « notamment » dans le membre de phrase : « cette éco-taxe aura notamment pour objet ».
La taxe poids lourds connaît deux filtres successifs. Le premier est le coût de la collecte, qui est rétrocédé à l’opérateur en charge de la gestion des portiques ; le second est l’utilisation des routes appartenant aux collectivités territoriales, la recette nette de la taxe étant ensuite affectée à l’AFITF.
