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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 699
Roger Romani, président :L'amendement n° 699 rectifié ter, présenté par MM. Houel, P. Blanc, Billard, Revet, Garrec et Fouché, Mme Sittler et MM. Bécot, Juilhard, Carle et Bernard-Reymond, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du VI de cet article :
Cette redevance d'usage aura pour objet unique de financer les projets d'infrastructures de transports, y compris les infrastructures routières.
La parole est à M. Michel Houel.
