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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 279
Bruno Sido, rapporteur :En ce qui concerne l’amendement n° 279, la commission a constaté que son I contenait une erreur rédactionnelle.
Quant au III, il n’est pas acceptable en l’état, car le produit de la taxe poids lourds peut dans certains cas être affecté à la réalisation d’infrastructures routières, si ces dernières répondent justement aux critères de congestion, de sécurité ou à des besoins d’intérêt local exposés précédemment – et abondamment – à l’article 9 du projet de loi. L’Agence de financement des infrastructures de transport de France donne la priorité aux modes alternatifs à la route qui représentent les deux tiers de son budget, mais elle n’a pas vocation à délaisser complètement le transport routier. La commission émet donc un avis défavorable.
La commission émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 195, pour les mêmes raisons.
