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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 279 195 726

Dominique Bussereau, secrétaire d’État :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 279 et 195 et un avis favorable sur l’amendement n° 726 rectifié bis.

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