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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 43
Roger Romani, président :L’amendement n° 43, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées :
L’État soutiendra la révision de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures initiée par la Commission afin d’internaliser les coûts externes dans les taxes et péages acquittés par les poids lourds. Il encouragera la mise en place d’une meilleure coopération européenne pour lutter contre la fraude à l’éco-taxe.
La parole est à M. le rapporteur.
