Intervention de Bruno Sido

Bien entendu, il s’agit d’un amendement d’appel.

D’une part, le gouvernement français doit tout faire pour permettre une modification de la directive « Eurovignette », qui interdit aujourd’hui l’application de la taxe sur les autoroutes concédées.

D’autre part, il s’agit de tout mettre en œuvre aujourd’hui pour accélérer l’interconnexion des fichiers entre services de douanes dans l’Union européenne. Certes, les camions étrangers seront concernés par la taxe dès lors qu’ils emprunteront des axes où elle s’applique. Toutefois, rien ne garantit que les infractions relevées à l’égard des contrevenants donnent lieu au paiement des amendes, car il n’existe pas de système informatique permettant une bonne coopération entre les services de douanes français et leurs homologues européens.