Intervention de Dominique Bussereau

Pendant la présidence française de l’Union européenne, le Gouvernement s’est battu pour la révision de cette directive « Eurovignette » ; malheureusement, les oppositions ont été nombreuses, émanant parfois de pays très importants. Ces efforts n’ont pas abouti, même si nous constatons des avancées. Je souhaite que cette évolution positive se poursuive lors des présidences tchèque et suédoise.

Nous avons également dit à plusieurs reprises qu’une coopération européenne étroite était indispensable pour éviter la mise en place de systèmes nationaux différents. Nous déplorons tous aujourd’hui que nos réseaux ferroviaires européens, en raison de l’histoire, fonctionnent avec des systèmes d’électrification et de signalisation différents, des règles de sécurité différentes, parfois même des écartements de rails différents, etc. Il ne s’agirait pas que l’avant des poids lourds européens soit équipé, à l’avenir, d’un système tchèque – identique à l’autrichien –, allemand ou français, etc.

Une coopération est donc indispensable, à la fois, comme l’a dit M. le rapporteur, pour lutter contre la fraude, mais aussi pour assurer l’interopérabilité des technologies embarquées, que doit faciliter la mise en place de Galileo, afin de nous éviter les erreurs commises pour d’autres modes de transport lors de siècles précédents.