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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 43
Roger Romani, président :L’amendement n° 43 est retiré.
L’amendement n° 44, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L’État rétrocèdera aux collectivités territoriales le produit de la taxe correspondant aux sommes perçues pour l’usage du réseau routier dont elles sont propriétaires, déduction faite des coûts exposés y afférents.
La parole est à M. le rapporteur.
