Intervention de Claude Biwer

Dans la mesure où les transporteurs routiers professionnels ne seront pas les seuls redevables de l’éco-taxe, laquelle concernera, en réalité, tous les utilisateurs de véhicules industriels de plus de 3, 5 tonnes, rien ne justifie que le principe de la répercussion ne soit pas étendu à tous les redevables. Tel est donc l’objet du présent amendement.

Cette éco-taxe sera en effet un nouvel élément de la structure des coûts de l’exploitant du véhicule, au même titre que les amortissements, assurances, salaires et charges, péages, etc. dont l’exploitant du véhicule tiendra compte dans la formation de ses prix.

Il conviendrait également de remplacer la notion d’« étude de mesures d’accompagnement » par la notion de « mise en place de mesures de compensation directe ou indirecte », qui traduit une volonté politique plus forte.

Quant aux aménagements de cette nouvelle taxe, il ne faut ni s’interdire d’éventuelles exemptions ou exonérations ni les justifier au regard du seul critère d’éloignement territorial.