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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 700
Roger Romani, président :L’amendement n° 700 rectifié, présenté par MM. Houel, P. Blanc, Billard, Revet, Garrec, Fouché et Bécot, Mme Sittler et MM. Juilhard et Carle, est ainsi libellé :
Remplacer les deux premières phrases du dernier alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Afin de ne pas amoindrir la compétitivité des entreprises françaises, l’État prendra toutes les mesures nécessaires à la neutralité de la redevance d’usage sur les charges des entreprises de façon à ce que la mise en œuvre de la taxe se fasse à fiscalité constante pour ces entreprises.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 717 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Revet, Pierre et Bizet et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Au début de la deuxième phrase du dernier alinéa du VI de cet article, après les mots :
des transporteurs
insérer les mots :
et des bénéficiaires de la circulation des marchandises
La parole est à M. Rémy Pointereau.
