Intervention de Bruno Sido

Cet amendement vise à mettre en conformité l’article 10 du présent projet de loi avec les dispositions relatives à la taxe poids lourds telles qu’elles ont été votées dans la loi de finances pour 2009.

En ce qui concerne l’amendement n° 501, l’article 60 de la loi de finances pour 2009, qui a institué la taxe poids lourds, n’établissait pas de différence, selon la commission, entre les transporteurs pour compte propre et les transporteurs professionnels.

Or, certaines organisations professionnelles considèrent que les transporteurs pour compte propre ne pourront pas, en l’état actuel du texte, répercuter la taxe poids lourds sur leurs clients.

Il conviendrait donc d’éclaircir ce point, en demandant au Gouvernement s’il procède à la même analyse que la commission.

Quant à l’amendement n° 717 rectifié, défendu par M. Pointereau, je souligne que l’expression « mesures à destination des transporteurs permettant d’accompagner la mise en œuvre de la taxe [poids lourds]… » ne doit pas prêter à confusion. Ces mesures n’ont pas pour but de réduire l’impact financier de la taxe par des exonérations ou des réductions ; elles visent tout simplement à faciliter son application dans les entreprises concernées.

Toutefois, je sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement, car les chargeurs et les clients des transporteurs connaîtront peut-être des difficultés dans la mise en œuvre comptable de cette taxe.