Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Il ne faudrait quand même pas exagérer ! Alors qu’il s’agit d’un projet de loi de programme, vous y introduisez une mesure très précise. Il faudrait savoir ! Vous n’avez pas arrêté de jouer sur cette notion de loi de programme en nous renvoyant pour d’autres dispositions au Grenelle II ou à telle autre loi. Or, là, il s’agit d’une mesure très précise. Vous avez tout à l'heure « retoqué » les amendements de nos collègues sur ce sujet, pour mieux réintroduire maintenant la même disposition.

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