Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 788
Roger Romani, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 788, présenté par Mme Blandin, ainsi libellé :
Dans l'amendement n° 42, remplacer les mots :
et, d'autre part, à la réduction
par les mots :
et à la mesure liée de la réduction
Quel est l’avis de la commission ?
