Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 43
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement reprend quasiment à l’identique l’une des deux dispositions de l'amendement n° 43, que la commission a adopté la semaine dernière.
Dans la mesure où cet amendement est satisfait par celui de la commission, qui est d’ailleurs plus complet, je vous invite retirer votre amendement, ma chère collègue. Sinon, la commission émettra un avis défavorable.
