Intervention de Jacqueline Alquier

L’article 11 vise le transport des voyageurs. Je me contenterai d’évoquer le transport ferroviaire qui me paraît, le plus souvent, le moyen de transport permettant de répondre aux défis environnementaux qui nous attendent, tout en offrant la possibilité aux usagers de se déplacer facilement dans de bonnes conditions.

Je ne suis pas intervenue précédemment sur l’article 10 pour ne pas multiplier les interventions. Cependant, puisque sont encore visées les liaisons ferroviaires, permettez-moi de revenir sur l’état du réseau ferré de notre pays.

La région Midi-Pyrénées est concernée à plus d’un titre par cette question.

Tout d’abord, elle a été la première à engager un audit pour connaître l’état réel du réseau ferré, à la suite de celui qu’a réalisé l’École polytechnique de Lausanne. Cette étude a révélé l’état de vieillissement de notre réseau dû à un sous-investissement au cours des vingt dernières années, en termes tant d’entretien que de renouvellement. Les résultats ont été accablants !

Contrainte, la région a eu recours à un emprunt de 500 millions d’euros afin de mettre en place un plan de rénovation des lignes ferroviaires et de permettre ainsi à des trains de continuer à circuler en 2020. Cette charge financière représente près de la moitié du budget annuel.

Cette volonté vient d’être concrétisée par l’adoption du plan rail entre RFF et la région Midi-Pyrénées, pour un montant de 820 millions d’euros.

Cet investissement se situe au-delà des compétences des régions. Je me félicite donc que, sur ce point, le présent projet de loi ait été modifié par l’Assemblée nationale ; il a ainsi été rappelé que cette mission incombe à l’État et que les régions peuvent l’accompagner.

Cet investissement devrait permettre d’assurer un vrai maillage territorial par le train en Midi-Pyrénées. Déjà, les efforts réalisés par la région dans ce domaine – l’organisation du cadencement des trains – ont permis une augmentation de la fréquentation. Le trafic a doublé entre 2000 et 2007, passant de 5 millions à l0 millions de voyageurs par an. L’ambition du plan rail consiste à le multiplier encore par deux pour qu’il atteigne 20 millions de voyageurs par an en 2020.

Voilà qui répond aux objectifs du Grenelle de l’environnement.

Nous nous sommes donc résolument engagés en faveur du rail, aussi bien pour le maillage territorial que pour les lignes à grande vitesse qui doivent permettre de relier Toulouse aux autres grandes villes européennes.

Pourtant, si la région contribue ainsi à la régénération des voies sur son territoire, il n’est pas sûr qu’elle soit payée en retour.

Bien au contraire, s’agissant de la ligne à grande vitesse, toutes les collectivités territoriales sont chaque jour un peu plus sollicitées, alors que la mise en service de cette ligne, toujours évoquée, est sans cesse retardée.

En 2003, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, prévoyait l’inauguration de la ligne Bordeaux-Toulouse en 2014. Vous-même, monsieur le secrétaire d’État, vous estimiez, la même année, qu’elle pourrait avoir lieu en 2015. En 2004, M. Douste-Blazy, alors maire de Toulouse, jurait, croix de bois croix de fer, que Paris ne serait plus qu’à trois heures de train à l’horizon 2016. Plus le temps passe et plus cet horizon s’éloigne !

Le Gouvernement demande aujourd’hui 3 milliards d’euros aux régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, toutes collectivités confondues.