Intervention de Yann Gaillard

Le second débat a concerné l’article 6. Il s’agissait de savoir s’il fallait ou non accepter le cumul de l’écoprêt à taux zéro, l’éco-PTZ – c’est-à-dire le prêt pour des aménagements favorables à l’environnement et aux économies d’énergie – et les avantages en matière d’impôt sur le revenu dont sont souvent assortis par ailleurs les mêmes aménagements.

Un compromis a été trouvé en limitant ce cumul aux bénéficiaires ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 45 000 euros.

Je ne voudrais pas achever ce compte rendu sans signaler les interrogations de M. Fourcade sur la soutenabilité financière de la politique budgétaire qui est conduite. En effet, plus de 86 milliards d’euros de déficit, auxquels il faut ajouter un besoin de financement de près de 200 milliards d’euros en 2009, cela fait beaucoup !

Pour l’instant, les marchés semblent toujours bien disposés à l’égard de la France – encore que la signature de notre pays soit inférieure à celle de l’Allemagne –, mais il faut rester attentif à l’évolution des spreads, c’est-à-dire des primes demandées en fonction de la qualité de la signature.

Ce matin, en commission, notre collègue M. Fourcade a rappelé qu’il avait demandé au Gouvernement de bien faire la part, dans le déficit, entre le déficit courant et celui qui résulte de la relance, que ce soit au titre des paiements anticipés ou des dépenses nouvelles issues du plan de relance. Il s’agit effectivement d’une question importante.