Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 janvier 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis que nous puissions discuter lors de la même séance des conclusions des commissions mixtes paritaires concernant l’une le collectif de relance et, l’autre, la loi de programmation des finances publiques.

En dépit des apparences – mais celles-ci sont souvent trompeuses –, ces deux lois sont complémentaires ; elles forment un tout cohérent. Elles constituent les deux faces de la politique budgétaire qu’il convient de mener contre la crise. Cette politique combine la mise en œuvre d’un soutien à l’économie qui se veut massif, mais ciblé et limité dans le temps – c’est le plan de relance – et le maintien du cap des réformes, c’est-à-dire celui de la maîtrise des dépenses courantes et de la gestion responsable des recettes, avec la loi de programmation.

Je traiterai pour l’instant du collectif.

Discuter dès le mois de janvier d’une loi de finances rectificative constitue, il est vrai, une innovation. Mais c’était indispensable car, en votant dès aujourd’hui le plan de relance, vous permettrez à la France de disposer des armes nécessaires pour lutter contre la crise dans les délais les plus courts, et très en avance sur la plupart de nos partenaires.

Nous ne prenons – et ne prendrons – aucun retard dans la mise en place des différentes mesures. Celle-ci se fera sous le contrôle de Patrick Devedjian, qui y veille très attentivement ! En ce qui concerne plus particulièrement mon ministère, je peux vous dire que les remboursements de crédits d’impôt ont d’ores et déjà débuté très concrètement.

Les discussions sur le présent texte ont été riches, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Elles ont permis à chacun – membre de la majorité comme de l’opposition – d’apporter sa pierre au débat qu’il était nécessaire d’avoir sur les moyens de répondre à la crise.

Mais je voudrais revenir sur certains arguments qui ont été avancés.

Le parti socialiste, notamment, continue à nous accuser de ne pas soutenir assez la consommation. Je le redis encore une fois, on ne peut pas raisonner en oubliant les mécanismes de transferts sociaux puissants qui sont déjà à l’œuvre dans notre pays.

On ne peut pas non plus raisonner en oubliant la baisse de l’inflation qui interviendra en 2009 et qui devrait agir quasiment trois fois plus sur le pouvoir d’achat des ménages que ne le ferait une baisse d’un point du taux de TVA.

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