Intervention de Éric Woerth

… mais pourquoi cela vous conduit-il à voter contre, si ce n’est par posture politique, posture que vous pourriez tout de même, reconnaissez-le, en temps de crise laisser au vestiaire !

J’en viens plus précisément au texte que nous examinons aujourd’hui. Nos débats ont permis d’enrichir le projet sur plusieurs points. Je pense par exemple à la possibilité de cumuler le bénéfice de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt en faveur du développement durable. Je note que la CMP a souhaité mettre sous conditions de ressources – en l’occurrence, 45 000 euros – cette possibilité.

Je pense également à l’adaptation temporaire des plafonds d’un certain nombre d’aides fiscales, ce qui vise à tirer parti du relèvement des seuils d’aides de minimis adopté par la Commission, c'est-à-dire les seuils en dessous desquels il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord de l’Europe.

Grâce aux amendements présentés par le rapporteur général, Philippe Marini, et par Henri de Raincourt, ce sont au moins 200 000 entreprises qui vont pouvoir bénéficier d’aides fiscales ou budgétaires de 500 000 euros sur trois ans, au lieu des 200 000 euros sur trois ans qui étaient la règle jusqu’à présent.

Je pense enfin au calibrage du dispositif de soutien à l’investissement des collectivités locales et aux discussions nourries que nous avons eues, monsieur le président Arthuis, sur la référence à retenir pour apprécier l’effort d’investissement réalisé en 2009.

Sur l’ensemble de ces points, en particulier celui concernant le FCTVA, le texte issu de la commission mixte paritaire me semble être un bon compromis. En effet, la période de référence, qui se fonde sur la moyenne des années 2004 à 2007, est suffisamment large pour permettre à un nombre important de collectivités locales, en dépit des difficultés qu’elles rencontrent, de bénéficier de la mesure. En concentrant l’effort sur l’année 2009, le dispositif reste pleinement incitatif. Et cela n’exclut en rien, je tiens à le répéter devant la Haute Assemblée, la possibilité de réexaminer la question, si nécessaire, lors du projet de loi de finances pour 2010, toujours de manière à produire le meilleur effet incitatif.

En dehors d’un amendement de simple coordination à l’article d’équilibre, le Gouvernement vous propose donc de conserver le texte du collectif budgétaire issu de la commission mixte paritaire.

Je remercie encore une fois le Sénat de l’important travail qui a été réalisé. Je pense naturellement à celui de votre commission des finances, monsieur le président Arthuis, et à celui de l’ensemble des sénateurs. Ce texte, j’en suis persuadé, nous fournira les moyens de faire face aux défis sans précédent que nous rencontrons.