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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 janvier 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 2 et état A
Éric Woerth, ministre :
Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences, sur l’article d’équilibre, de la suppression de la ligne de prélèvement sur les recettesde l’État au profit des collectivités territoriales « Dotation de relance pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération », actée par la commission mixte paritaire, dont le montant était fixé à 40 millions d’euros pour 2009.
En conséquence, le déficit budgétaire prévisionnel pour 2009 s’établit à 86, 763 milliards d’euros, contre 86, 803 milliards d’euros dans le projet voté par le Sénat en première lecture. Nous notons donc une légère diminution du déficit.
