Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous allons dans quelques instants adopter un nouveau collectif budgétaire, qui constitue le volet budgétaire du plan de relance économique.

Le débat a été constructif et le travail fructueux. Quelques modifications très substantielles ont été apportées au texte initial, sur l’initiative du Parlement mais aussi sur celle du Gouvernement lui-même.

Le groupe UMP se félicite ainsi de l’ouverture de crédits supplémentaires, pour un montant de 375 millions d’euros, au profit d’OSEO. Nous nous félicitons également de la hausse de 50 millions d’euros des crédits du « Programme exceptionnel d’investissement public » de la mission « Plan de relance de l’économie », afin de financer un complément de subvention au bénéfice de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF. Les recettes de cette agence seront, en effet, sans doute moindres cette année du fait du ralentissement du trafic autoroutier lié à la crise économique que nous traversons.

Il s’agit d’un effort budgétaire substantiel, consenti en matière d’investissement dans le domaine des transports, qui constitue un volet essentiel du plan de relance de notre économie.

Notre groupe est également très satisfait que notre amendement relatif aux aides de minimis ait été retenu par la commission mixte paritaire.

Nous avions relevé le plafond des aides de 100 000 et 200 000 euros à 500 000 euros. Les précédents plafonds étaient prévus par la réglementation communautaire. Ce relèvement du plafond, en deçà duquel les aides d’État aux entreprises sont exemptées de l’obligation de notification préalable à la Commission européenne, constitue une avancée très intéressante pour nos entreprises, et notamment nos PME. Rappelons que cette avancée avait été obtenue à Bruxelles, en décembre 2008, sous Présidence française.

Nous nous réjouissons aussi de la volonté du Gouvernement de dynamiser et de soutenir les investissements de nos collectivités locales.

La relance va reposer en grande partie sur l’investissement public, dont 75 % sont réalisés par nos collectivités. Le possible remboursement par avance d’un an de la TVA sur les investissements est donc une mesure très importante. La période de référence 2004-2007, retenue finalement par la commission mixte paritaire, nous semble pertinente.

Je n’oublie pas non plus, et je le rappelle au Gouvernement, qu’il s’est engagé au cours de ce débat à dégager en 2009 20 millions d’euros de crédits, par redéploiement au sein du budget général du plan de relance, pour financer les chantiers d’archéologie préventive.

Monsieur le ministre, vous vous êtes également engagé, ainsi que la commission des finances, dont je tiens à remercier l’éminent président et l’excellent rapporteur général, à ce qu’un groupe de travail soit constitué d’ici à trois mois pour réfléchir à un moyen d’indemniser complètement les victimes de la sécheresse de 2003.