Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 29 janvier 2009 à 22h00
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Yann GaillardYann Gaillard, rapporteur :

En fait, ce texte a fait l’objet de très peu de modifications et de débats en commission mixte paritaire. Sur les huit articles en discussion, sept n’ont fait l’objet que d’amendements de forme ou ont été adoptés dans le texte du Sénat.

Il y a là un motif de satisfaction – il faut bien en trouver un de temps en temps !

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