Intervention de Nicole Bricq

Comme si tout allait repartir comme avant ! Après nous avoir fait le coup de juillet 2009, voici maintenant celui du 31 décembre 2009 ! Comment pourrions-nous même affirmer que la reprise sera pour le 31 décembre 2010 ?

Ce qui est optimiste pour les recettes fiscales devient carrément euphorique pour les recettes sociales ! Avec le chômage massif qui nous attend, n’en doutons pas, les cotisations vont être assises sur des assiettes de plus en plus réduites.

Côté dépenses, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, vous maintenez les plafonds, appliquant la norme zéro volume des missions. Cette orientation, qui a pour utilité de donner à votre majorité une raison - bien mince ! - de voter ce projet, nous laisse à penser que, même en période de chômage massif, vous n’avez pas l’intention d’accroître les dépenses de solidarité et que vous allez rester sourds au sort des plus modestes. De ce point de vue, je pense que vous aurez du mal !

Au demeurant, le maintien du plafond des missions résulte d’un effet mécanique. Puisque le plan de relance fait l’objet d’une mission particulière, il ne se répercute pas sur les autres missions. Mais c’est tout de même un peu artificiel…

En tout état de cause, on ne peut pas dire que vous obéissiez au principe, figurant désormais dans notre Constitution, d’inscrire les finances publiques dans l’objectif d’équilibre des comptes !

Qui plus est, cette programmation occulte la question de la soutenabilité financière de la dette. Nous allons devoir emprunter 200 milliards d’euros. Au moment où tous les États qui mettent en œuvre des plans de relance vont faire de même, on devrait atteindre 2 300 milliards d’euros, le double de 2008. Pour l’instant, les titres émis trouvent acquéreurs et ce marché gonfle comme une bulle nouvelle. Mais des signes inquiétants apparaissent. L’Allemagne n’a pas pu lever la totalité de l’emprunt qu’elle souhaitait. La Grèce et l’Italie voient leur note se dégrader et la valeur des signatures diverge au sein de la zone euro.

Dans ce concert malheureux, nul n’est à l’abri d’un éclatement de cette nouvelle bulle, la France pas plus que les autres.

Sans une redistribution fiscale, la fuite dans l’endettement sera la solution de facilité.

Faudra-t-il revenir à l’endormissement d’une période inflationniste ? L’inflation n’est jamais bonne pour les pauvres : c’est un appauvrissement général du pays. Nous ne sommes pas les seuls à être inquiets, nous le savons.

La méthode d’ajustement au fil de l’eau que le Gouvernement a choisie et qu’il recouvre du voile pudique du pragmatisme ne nous paraît pas la bonne. Il vaut mieux jouer cartes sur table et examiner sans hypocrisie les problèmes, en débattre avec la majorité comme avec l’opposition parlementaire – elle est aussi responsable et lucide – plutôt que d’imposer des exercices artificiels. Or c’est ce que nous faisons ce soir.

Vous comprendrez donc, messieurs les ministres, qu’en raison de son caractère factice nous ne souscrivions pas à cette première loi de programmation des dépenses publiques pour les années 2009 à 2012, qui nous paraît bien mal engagée. Nous voterons contre.