Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord adresser mes remerciements aux présidents des différentes commissions pour la rapidité avec laquelle celles-ci se sont saisies de ces deux textes.

Je tiens aussi à exprimer ma gratitude à M. le rapporteur général, à Mme le rapporteur et à M. le rapporteur pour avis pour le ton des débats et, comme vient de le souligner Jean-Paul Emorine, pour le considérable enrichissement des textes. Cela résulte à l’évidence d’une très bonne préparation, en dépit de délais très courts. Je leur en sais gré ainsi qu’à leurs collaborateurs. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez parfaitement compris que l’intérêt commun exigeait d’aller vite.

Grâce à votre travail, nous disposerons très bientôt de deux instruments pour mettre en œuvre opérationnellement le plan de relance.

D’une part, un instrument financier : la loi de finances rectificative pour 2009, qui témoigne du caractère massif du plan.

D’autre part, un instrument en apparence plus complexe : la loi « accélération », comportant des mesures diverses qui, en réalité, répondent à une même philosophie. Bien sûr, ce texte n’a pas vocation à réformer l’ensemble de notre législation, comme vous l’avez dit, monsieur Emorine, d’autres textes le feront. Il regroupe en revanche un certain nombre de mesures dont la cohérence s’exprime dans leur assemblage.

Il s’agit de simplifier des procédures sans en dénaturer les objectifs. C’est le cas par exemple pour les installations classées.

Il s’agit aussi d’être efficace et de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de dispositifs dans la conjoncture difficile que nous vivons. Les dispositions de la loi sur les partenariats public-privé, les PPP, illustrent bien ce point. C’est aussi le sens de la mesure déposée aujourd’hui par amendement sur le caractère ajustable des offres remises dans le cadre de PPP.

Il s’agit enfin d’assurer une bonne adéquation entre les objectifs que nous nous fixons et les moyens que nous mobilisons. Les débats sur l’archéologie préventive – sur les délais des fouilles et sur la redevance – nous ont permis, je crois, d’atteindre cet équilibre.

L’heure de l’action et de la mise en œuvre opérationnelle est maintenant venue.

Nous avons fait le choix de l’investissement ciblé. C’est une priorité assumée. L’investissement aura un effet multiplicateur et une diffusion sur le territoire plus large que des mesures orientées seulement vers la consommation.

L’investissement vient renforcer le carnet de commandes des entreprises. C’est un gage de visibilité pour l’avenir et donc l’emploi.

En somme, l’investissement est un facteur de confiance. Un investissement ciblé procure du travail dans notre pays : c’est le cas des travaux d’infrastructures, des travaux d’équipements et de logements.

Aussi devons-nous aujourd’hui dépasser le débat entre l’investissement et la consommation. Il s’agit en effet d’une fausse opposition : l’investissement nourrit la consommation.

Nos concitoyens, qui ont de fortes attentes, ne comprendraient pas que nous ne fassions pas front commun, pour une action collective.

Le plan de relance s’adresse aux entreprises, aux ménages les plus vulnérables et aux collectivités locales. La singularité de la France est à cet égard souvent pointée du doigt. On critique le nombre important de collectivités et l’enchevêtrement des compétences.

Cette singularité est aujourd’hui une chance. Elle nous offre l’assurance que les donneurs d’ordre seront en capacité, sur tout le territoire, de prendre rapidement des décisions et de conforter le carnet de commande des PME locales.

Dans cette perspective, le remboursement anticipé du FCTVA prend tout son sens. Les très nombreux projets que le Gouvernement a déjà recensés avec les collectivités locales démontrent qu’il a été entendu. De même, la simplification de la passation des marchés publics n’altère en aucun cas le bon respect des règles de la concurrence.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, nous disposons maintenant d’une boîte à outils pour le plan de relance. Elle offre les moyens d’accomplir la mission qui m’a été confiée par le Président de la République et le Premier ministre.

Les collectivités locales et les élus ont un rôle fondamental à jouer. Je vous rendrai donc régulièrement compte de mon action, à laquelle vous participerez, je pense, très largement.