Intervention de Daniel Raoul

Je ferai tout d’abord une première observation concernant le plan de relance. Celui-ci représentera 1, 3 % du PIB sur deux années, ce qui s’avère à nos yeux totalement insuffisant.

Il s’avère nettement en deçà des préconisations du FMI, qui situe l’effort nécessaire pour être significatif à 2 % du PIB, et en deçà également des préconisations moins ambitieuses de la Commission européenne, qui place la barre à 1, 5 % du PIB.

Si l’on compare le plan français à ceux des autres pays industrialisés, il appartient à la catégorie des plus modestes dans l’effort entrepris. À cela s’ajoute qu’il s’agit pour une large part de financements déjà engagés, les crédits nouveaux ne représentant en réalité que 4 milliards à 5 milliards d’euros.

J’en viens au projet de loi sur l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés proprement dit, puisque le plan de relance y est adossé pour partie.

À la lecture des articles maintenus après la commission mixte paritaire, on hésite entre la perplexité et l’incompréhension tant ce texte tient du mariage de la carpe et du lapin ou de l’auberge espagnole !

D’ailleurs, Mme le rapporteur le constatait elle-même lorsqu’elle écrivait : « De nombreux articles additionnels n’ont pas tous forcément d’effet accélérateur et manquent parfois même de lien évident avec le texte. »

Ce qui nous est soumis est un assemblage composite de mesures dont certaines se perdent souvent dans les détails. Vous avez d’ailleurs parlé, monsieur le ministre, d’« un ensemble de mesures qui peuvent apparaître ponctuelles ».

Mais ce texte est aussi fortement empreint d’idéologie, puisque, vous l’avez déclaré ici même devant notre assemblée, il s’agit de saisir « une opportunité pour accélérer le rythme des réformes engagées depuis dix-huit mois ».

Ce plan de relance comporte, certes, des investissements et nous ne pouvons que les approuver, même s’ils ne sont pas suffisamment cadrés et ambitieux. Mais à quoi serviraient-ils s’ils se bornaient à soutenir une production alors qu’il n’y aurait plus de demande face à cette production, c’est-à-dire plus d’acheteurs, et cela sans contrepartie demandée aux banques ou à l’industrie ?

Où est le soutien à la consommation et tout particulièrement au pouvoir d’achat ? Quelle mesure est prise pour régler le problème immoral des travailleurs pauvres ?

Vous vous gargarisez depuis quelque temps du modèle social français qui servirait de protection. Mais vous n’avez cessé de détricoter le contrat social élaboré depuis la Seconde Guerre mondiale !

Le message que vous ont adressé aujourd’hui nos concitoyens, puisque vous ne nous écoutez pas, comme l’a souligné notre collègue Nicole Bricq, …