Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 29 janvier 2009 à 22h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

…vous l’avez reçu avec un accusé de réception très sévère et qui sanctionne lourdement votre obstination dans votre politique ultralibérale.

Les mesures proposées sont potentiellement porteuses de contentieux, pour certaines d’entre elles, mais en outre, leur délai de mise en œuvre les empêchera d’avoir un effet en 2009. J’évoque, à ce propos, la possibilité de permettre la délégation au président de l’exécutif de la passation de marchés publics.

La modification de la procédure relative aux installations classées suscite aussi l’inquiétude.

Au prétexte d’un plan de relance, vous vous apprêtez à continuer à appliquer votre conception libérale de l’action publique sans incidence déterminante sur l’économie, le chômage et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Certes, le rapporteur nous l’a rappelé tout à l’heure, la commission mixte paritaire a élagué quelques dispositions dangereuses. Je me contenterai de citer celle qui consistait à modifier le délit de favoritisme ! La majorité UMP a prétexté une future loi sur les grands équipements sportifs portée par MM. Laporte et Besson pour annuler deux amendements.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas cautionner votre politique, qui se résume au mieux à de la communication. Nous ne vous faisons plus confiance !

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